Ecologie-Intelligence-Solidarité

Pour la fondation d'une France bâtie sur l'intelligence.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 programme du MPS volet Justice

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
stephane
Calife


Nombre de messages : 963
Localisation : paris
Date d'inscription : 20/12/2005

MessageSujet: programme du MPS volet Justice   Mer 15 Mar 2006 - 18:46

Volet justice

- Loi sur l'indépendance réelle de la justice: les magistrats du parquet seront nommés et mutés par le seul Conseil Supérieur de la Magistrature
- Renforcement conséquent du budget du ministère de la Justice avec recrutement de juges et greffiers et construction de nouveaux batiments
- Suppression des juges de proximité
- Mise en place d'une automaticité de peines de Travaux d'intérêt Général pour les petits délits (tags, dégradations sur un véhicule ou un bien) afin de désengorger les tribunaux
- Généralisation du bracelet électronique pour les détenus condamnés à moins de 3 mois de prison ferme ou libérables dans moins de 3 mois avec obligation d'un suivi psychologique
- Abrogation des lois liberticides Perben et Sarkozy sur la prostitution, les halls d'immeuble, la vidéo-surveillance etc.
- Réforme de la loi de 1970 sur les drogues et dépénalisation de l'usage du cannabis pour les personnes majeures, les mineurs étant soumis à une injonction thérapeutique (consultation obligatoire d'un psychologue ou d'un centre spécialisé agréé par l'état)
- Réforme du code pénal afin de sanctionner + durement la délinquance en col blanc (détournement de fonds, abus de biens sociaux, prise illégale d'intérêts) et peines d'inégilibilité de 10 ans minimum pour les élus condamnés
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
programme du MPS volet Justice
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [programme] RoboForm c'est quoi ?
» La Justice et l'Injustice
» tee shirt du modem et programme de bayrou presidentielle
» Justice à l'américaine
» Besoin de connaître le programme des métiers du livre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ecologie-Intelligence-Solidarité :: Le mouvement : Ecologie-Intelligence-Solidarité :: Le programme-
Sauter vers: