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 nouveau code du travail

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stephane
Calife


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Date d'inscription : 20/12/2005

MessageSujet: nouveau code du travail   Dim 9 Déc 2007 - 18:43

En 2005, une commission de cinq « rédacteurs » avait été mise en place et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au forcing, l’UMP a glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié », publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont protesté : « Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée ! » Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : « Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets », a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du « comité d’experts ».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec « les obligations des travailleurs » faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie « salaires ».

L’apprentissage a été chassé de la partie « contrat de travail » pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie « négociation collective » alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie « administration du travail ».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est « trop compliqué » pour « intéresser les gens » alors que la vie de seize millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.
http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=1347

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Godard
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MessageSujet: Re: nouveau code du travail   Lun 28 Jan 2008 - 0:19

Le plus simple et le plus utile pour tous serait d'abroger l'essentiel du code du travail et soumettre les rapports de travail au droit général des contrats, comme il se devrait dans une société libre (non soviétisante). Mais je doute que sarko soit un adepte de la liberté.
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MessageSujet: Re: nouveau code du travail   Lun 28 Jan 2008 - 20:37

Le plus simple serait que les travailleurs et leurs patrons (qui devraient être "travailleurs" au même titre que leurs employés) soient logés à la même enseigne, une enseigne qui aurait pour seul leïtmotiv : solidarité, égalité , fraternité....

A l'époque où nous vivons, ceci me semble être une nécessité impérieuse qui devrait faire loi afin que ....

http://www.quid.fr/2007/Politique/Communisme/1

Citation :
La lutte de ces classes conduit nécessairement à la dictature du prolétariat (la classe ouvrière étant seule capable de surmonter les contradictions qui mènent le capitalisme à sa destruction), cette dictature étant une phase transitoire vers le communisme (société sans classes qui met fin aux conflits entre l'homme et la nature, l'homme et l'homme, l'individu et l'espèce, l'existence et l'essence, l'objectivation et l'affirmation de soi, la liberté et la nécessité).

Avec mes salutations humanistes et fraternelles

Michel FOURNIER
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MessageSujet: Re: nouveau code du travail   Lun 28 Jan 2008 - 23:04

La séparation de la population en classes est une invention de la monarchie de droit divin (qui n'avait rien de divin). La lutte des classes est une réaction marxiste destinée à opérer un tournus entre les rois. Toutes deux sont les plaies de l'histoire de l'humanité. Et toutes deux ont forger les "valeurs" politiques de la France.

Bref, rien à voir avec un monde libre. Rien à voir avec une société dans laquelle je souhaiterais pouvoir m'épanouir en paix.
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fourmi
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MessageSujet: Re: nouveau code du travail   Mar 29 Jan 2008 - 1:21

Citation :
Bref, rien à voir avec un monde libre. Rien à voir avec une société dans laquelle je souhaiterais pouvoir m'épanouir en paix.

Sachez que là où je vis depuis deux ans après avoir cotoyé cette île depuis plus de 30 ans, nous vivons un monde LIBRE (c'est même notre devise : "la liberté ou la mort") , nous nous y épanouissons en paix depuis des millénaires.... et nous y vivons simplement, sans lui donner de nom, ce qui est décrit ci-dessous :

Citation :
société sans classes qui met fin aux conflits entre l'homme et la nature, l'homme et l'homme, l'individu et l'espèce, l'existence et l'essence, l'objectivation et l'affirmation de soi, la liberté et la nécessité

Il serait intéressant pour vous, j'en suis certain, de vous informer sur les réalités concrètes planétaires plutôt que de vous cantonner dans des discours , ces discours ne comportant que des mots sources de MAUX.

Cordialement

Michel FOURNIER
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MessageSujet: Re: nouveau code du travail   Sam 2 Fév 2008 - 0:09

Dans ce cas, profitons-en: informez-moi "sur les réalités concrètes planétaires" mais "sans vous cantonner dans des discours", svp. Cool Laughing
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MessageSujet: Re: nouveau code du travail   Aujourd'hui à 21:05

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